Amendement n° 761 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 2 bis

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « quatorze » le mot : « seize ». II. - En conséquence, à l’alinéa 3, substituer aux mots : « un député et un sénateur » les mots : « deux députés et deux sénateurs ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer la représentativité des députés et sénateurs qui siègeront dans le conseil d'administration de la future holding France Médias. En effet, la présence d'un seul député et d'un seul sénateur ne permet pas d'assurer la représentation d'un membre de l'opposition dans le conseil d'administration. Etant donné l'absence de majorit… (extrait)