Amendement n° 821 de M. Emmanuel Grégoire sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à analyser de façon la plus exhaustive possible l’impact environnemental de la généralisation de la norme de diffusion « Ultra Haute Définition ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous demandons un rapport sur l’impact environnemental de la généralisation de l’UHD à toute la TNT. En effet, le numérique représente aujourd’hui 2 à 3% des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Au rythme actuel, ce chiffre pourrait doubler en quelques années. Le développement de l’UHD pourrait contribuer à cette hausse des émissions de gaz à effet de serre. Le … (extrait)