Après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : « V. bis - Aux fins de l’application des dispositions prévues au V, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité de mettre en place une contribution universelle et proportionnelle aux revenus des français, dédiée au financement des sociétés de l’audiovisuel public mentionnées aux articles 44 et 45 de la loi du n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. »
Par cet amendement, le groupe EcoS souhaite remettre au cœur du débat la question du mode de financement de l'audiovisuel public. La suppression de la contribution à l'audiovisuel public (CAP) en août 2022 a été une catastrophe. Comme le résume l’économiste Julia Cagé, « avec la fin de la redevance, il y a un risque de sous-financement chronique et un manque de visibilité pour le service public. »… (extrait)