Amendement n° 891 de Mme Sophie Taillé-Polian sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la situation des salariés de la société TV5 Monde. Il présente les difficultés constatées et propose, le cas échéant, des solutions aux manquements constatés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement du groupe Ecos, nous souhaitons dénoncer la forte dégradation des conditions de travail des salariés de la société TV5 Monde, indispensables pour mener à bien ses missions de service public. Dans les conclusions d'un audit sur les « risques professionnels et en particulier psychosociaux » réalisé par le cabinet Cedaet de mai à septembre 2024 au sein des équipes de TV5 Monde, il … (extrait)