Amendement n° 916 de Mme Sophie Taillé-Polian sur après l'article 16, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

Avant le 1er janvier 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité d’instaurer une contribution à l’audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus, à hauteur de 0,25 % du revenu imposable.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à solliciter au Gouvernement un rapport évaluant l'opportunité d'instaurer une nouvelle redevance à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle aux revenus.