Amendement n° 1198 de M. Emmanuel Grégoire sur après l'article 5

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « permanentes compétentes » les mots : « des affaires culturelles et de l’éducation ».

L'exposé des motifs

Cet amendement des députés du groupe Socialistes et apparentés fait partie d'une série de sous-amendements qui vise à encadrer les termes du débat dans les commissions des affaires culturelles et de l'éducation pour éviter une dérive et un contrôle indu du Parlement sur les contenus des programmes.