Amendement n° 1248 de M. Emmanuel Grégoire sur après l'article 16

Ce que l'amendement propose

À la première phrase, substituer au mot : « six » le mot : « sept ».

L'exposé des motifs

Le groupe Socialistes et apparentés souhaite renforcer le niveau d'information du Parlement autour des enjeux relatifs à la chaîne de télévision TV5 Monde, outil stratégique de promotion de la langue française. Ainsi, il demande la réalisation d'un rapport qui sera rendu dans un délai de sept mois. En effet, le constat est que de façon générale (hors lors de la période de l'examen du projet de loi… (extrait)