Amendement n° 21 de M. Freddy Sertin à l'article 23

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le troisième alinéa de l’article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il est tenu à l’obligation de respecter le principe de laïcité. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement ajoute le respect du principe de laïcité dans la charte de l’élu local. La laïcité, pierre angulaire de notre République, garantit la neutralité de l'État et des services publics, assurant ainsi l'égalité de tous les citoyens devant la loi, quelles que soient leurs convictions religieuses ou philosophiques. L’inscription de ce principe dans la charte de l’élu local a pour obj… (extrait)