Amendement n° 452 de M. Didier Le Gac à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « Population (en habitants)Taux (en % de l’indice)Moins de 50027,5De 500 à 99943,5De 1 000 à 3 49954,7De 3 500 à 9 99957,2De 10 000 à 19 99967,6De 20 000 à 49 99990De 50 000 à 99 999110100 000 et plus145 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, travaillé par votre rapporteur en lien avec le Gouvernement, propose une revalorisation ciblée et différenciée des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 20 000 habitants. Il répond en cela à une préoccupation exprimée par de nombreux commissaires aux Lois lors de l'examen du texte en commission, qui ont soulevé à juste titre le besoin, dans le contexte b… (extrait)