Tombé.
I. - À la cinquième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au taux : « 61 » le taux : « 57 ». II. - En conséquence, à la sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa 3, substituer au taux : « 71,7 » le taux : « 68 ». III. - En conséquence, à la septième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa 3, substituer au taux : « 99,3 » le taux : « 90 ». IV. - En conséquence, à l’avant-dernière ligne de la même seconde colonne du même tableau du même a… (extrait)
Cet amendement propose de maintenir l'augmentation de l'indemnité de 10% pour les maires des plus petites communes, de la réduire à 5% pour les maires des communes comprises entre 3 500 et 20 000 habitants et de la supprimer pour les maires des communes de plus de 20 000 habitants qui disposent déjà d'une indemnité cohérente par rapport à la strate de la commune dirigée, souvent complétée par une … (extrait)