Amendement n° 514 de M. Stéphane Delautrette à l'article 15 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « sur la prévention et la sensibilisation aux », les mots : « relative à la prévention des ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.