Amendement n° 535 de Mme Justine Gruet sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 6411-1 du code du travail est complété par les mots : « , notamment au regard de son activité professionnelle ou de l’exercice d’un mandat d’élu au sein d’une collectivité territoriale ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à affirmer explicitement que l’exercice d’un mandat électif local peut être pris en compte dans le cadre d’une démarche de validation des acquis de l’expérience (VAE). En modifiant l’article L. 6411-1 du code du travail, il précise que le service public de la VAE a pour mission d’accompagner non seulement les personnes justifiant d’une activité professionnelle, mais également c… (extrait)