Amendement n° 536 de Mme Justine Gruet sur après l'article 25, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le troisième alinéa de l’article L. 6111-1 du code du travail est ainsi rédigé : « En outre, toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience, notamment liée à l’exercice d’un mandat d’élu au sein d’une collectivité territoriale ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales ou professionnelles. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à mieux reconnaître l'engagement des élus locaux en valorisant les compétences acquises dans le cadre de leur mandat. À travers la validation des acquis de l'expérience (VAE), il s'agit de permettre à toute personne ayant exercé des responsabilités électives au sein d'une collectivité territoriale de faire reconnaître officiellement les compétences mobilisées et développ… (extrait)