Amendement n° 552 de M. Jean-Didier Berger à l'article 15 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 2, substituer aux mots : « formation sur les », les mots : « sensibilisation aux ». II. - En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 8.

L'exposé des motifs

L’article 15 bis prévoit l’organisation d’une formation dans les 6 mois qui suivent le renouvellement des exécutifs, sans précision sur les modalités d’organisation et de financement de ces formations. Le contenu de cette formation est en revanche prévu dans le détail, aboutissant à fixer une norme rigide et forcément non exhaustive. Il est préférable de laisser chaque collectivité fixer les conto… (extrait)