Amendement n° 596 de M. Éric Michoux à l'article 15 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Une information sur leurs pouvoirs concernant l’implantation de projets éoliens. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à informer les élus locaux sur leurs pouvoirs afin d'influencer l'implantation de projets éoliens sur leur territoire. A ce stade, la législation ne reconnaît pas de pouvoir propre aux élus locaux mais si elle venait à évoluer dans ce sens, il est nécessaire que ces derniers soient informés de leurs pouvoirs.