Rédiger ainsi l'alinéa 5 : Populations (habitants)Taux (en % de l’indice)Moins de 50010,7De 500 à 99911,6De 1 000 à 3 49921De 3 500 à 9 99922,9De 10 000 à 19 99928,6De 20 000 à 49 99933De 50 000 à 99 99944De 100 000 à 200 00066Plus de 200 00072,6
L’article 2 de la proposition de loi prévoit d’augmenter de 10 % les taux légaux des indemnités de fonction des adjoints au maire, toutes strates confondues. Une telle mesure représenterait un surcoût annuel maximal d’environ 112 M€ pour les budgets communaux. Nous partageons l’objectif de valoriser le régime indemnitaire des adjoints, tout en soulignant la nécessité de maîtriser l’impact financie… (extrait)