Amendement n° 629 de Mme Marie-José Allemand à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À la quatrième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 3, substituer au taux : « 57 » le taux : « 55,7 ». II. - En conséquence, à la cinquième ligne de la même seconde colonne du même tableau de l’alinéa 3, substituer au taux : « 61 » le taux : « 59,4 ». III. - En conséquence, à la sixième ligne de ladite seconde colonne dudit tableau dudit alinéa 3, substituer au taux : « 71,7 » le taux : « 68,9 ». IV. - En conséquence, à la septième ligne de même seconde colonne du même tableau… (extrait)

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à concentrer l’effort d’augmentation des indemnités des maires sur les plus petites communes et en limitant cette hausse aux seules communes de moins de 20 000 habitants. Ainsi l’amendement propose de maintenir la hausse prévue par la proposition de loi de 10 % pour les communes de moins de 1 000 habitants, de fixer un taux d’augment… (extrait)