Amendement n° 654 de M. Patrick Hetzel à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : « Population (en habitants)Taux (en % de l’indice)Moins de 50027,5De 500 à 99943,5De 1 000 à 3 49954,7De 3 500 à 9 99957,2De 10 000 à 19 99967,6De 20 000 à 49 99990De 50 000 à 99 999110100 000 et plus145 ».

L'exposé des motifs

Le groupe de la Droite Républicaine propose une revalorisation ciblée et différenciée des indemnités de fonction des maires des communes de moins de 20 000 habitants, afin de mieux reconnaître l’engagement des élus locaux tout en préservant l’équilibre financier des budgets communaux. Concrètement, nous suggérons un taux de revalorisation dégressif selon la taille des communes : 8 % pour les plus … (extrait)