Amendement n° 660 de Mme Catherine Hervieu à l'article 15 bis

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « formation » les mots : « session d’information ».

L'exposé des motifs

Sans méconnaître la nécessité de former les élus sur les sujets visés, il convient de garder à l’esprit que le budget formation est limité et plafonné. Par ailleurs, le dispositif proposé interroge sur la possibilité pour les nouveaux élus de mobiliser leur congé formation dans ce cadre. Aussi, le recours à des réunions d’information serait de nature plus facilitatrice.