I. - À l’alinéa 2, substituer au mot : « formation » les mots : « session d’information ». II. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Une formation » les mots : « un module ». III. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « 6° Un module de sensibilisation et d’information sur les risques psycho-sociaux et la santé mentale des élus locaux. »
L’article 15 bis prévoyait initialement une session d’information sur le mandat d’élu local organisée par la collectivité à destination de ses élus en début de mandat. La modification de la terminologie de « session d’information » en « formation » n’est pas neutre. Elle emporte des conséquences qui d’une part sont de nature à nuire à la bonne mise en œuvre de cette action et d’autre part semblent… (extrait)