Rejeté.
Le chapitre unique du titre II du livre II de la première partie du code général des collectivités territoriales est complété par un article L. 1221-5 ainsi rédigé : « Art. L. 1221-5. - Tout membre de l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public de coopération intercommunale suit au cours des trois premiers mois de son mandat une session d’information consacrée à la santé au travail, comprenant : « 1° Une présentation des risques professionnels et des responsa… (extrait)
Les élus locaux exercent un rôle de premier plan dans le pilotage des politiques locales et la gestion des ressources humaines au sein des collectivités territoriales. À ce titre, ils sont en contact direct ou indirect avec les agents publics territoriaux, dont ils encadrent l’activité, fixent les objectifs et évaluent les résultats. Or, ces élus ne disposent souvent d’aucune formation préalable e… (extrait)