Amendement n° 755 de M. Jean-Pierre Bataille à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 5 : Population (en habitants)Taux (en % de l’indice)Moins de 50010,9De 500 à 99911,8De 1000 à 3 49921,8De 3 500 à 9 99924,3De 10 000 à 19 99930,3De 20 000 à 49 99933De 50 000 à 99 99944De 100 000 à 200 00066Plus de 200 00072,5

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à moduler la revalorisation des indemnités des adjoints au maire en fonction de la taille de leurs communes. Ainsi, il est proposé que seuls les adjoints au maire des communes de moins de 20 000 habitants puissent prétendre à une revalorisation à hauteur de 10% de leurs indemnités, écartant, de fait, ceux des communes de plus de 20 000 habitants. En effet, cette revalorisation … (extrait)