Adopté.
I. - Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « aa) Au début du premier alinéa, est ajoutée la mention : « I. - » ; II. - Substituer aux alinéas 6 à 8 les trois alinéas suivants : « 5° Aux fêtes légales mentionnées au 4°, 7° et 10° de l’article L. 3133-1 du code du travail et aux commémorations, fêtes et journées nationales instituées par décret ; « e) Après le sixième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « II. - Lorsque le maire prescrit des mesures de sûreté en application de l’arti… (extrait)
L’article 9 prévoit plusieurs mesures visant à renforcer les temps d’absence dont bénéficient les élus locaux qui cumulent l’exercice de leur mandat avec une activité professionnelle. Il prévoit en premier lieu de nouvelles autorisations d’absence pour les élus municipaux. La création de nouvelles autorisations en cas de cérémonies publiques à la condition de préciser leur périmètre va dans … (extrait)