Amendement n° 813 de M. Éric Michoux à l'article 7 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 4, substituer au mot : « semestre » le mot : « trimestre ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à assurer que le bureau puisse se réunir au moins une fois par trimestre. Le recours aux réunions par visio-conférence risque de nuire durablement à la dynamique du bureau et l'engagement de ses membres. Il est donc nécessaire que la possibilité de visio-conférence reste une exception et non une habitude.