Amendement n° 816 de M. Éric Michoux à l'article 15 bis

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « 6° Une présentation détaillée sur le rôle de police face à la multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à sensibiliser les élus au phénomène de multiplication des squats, des installations et des constructions illégales. Ce phénomène est en pleine explosion notamment dans les zones rurales. En plus des squats, de plus en plus d'installations illégales sont observées à l'abord des villes, dans les zones industrielles ou encore dans les champs et parfois même dans les forêts. Ces i… (extrait)