Tombé.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. - Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° Après le 1 de l’article L. 1111-1-1, il est inséré un 1 bis ainsi rédigé : « 1 bis. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité, de laïcité et de dignité de la personne humaine ainsi que les lois et les symboles de la République et s’abstient de toute action portant atteinte à l’ordre public. » ; «… (extrait)
Cet amendement vise à réintroduire le dispositif initialement prévu dans l'article 23. La suppression en commission de cet article portant sur la référence aux valeurs de la République dans la charte de l'élu local est particulièrement inquiétante.