Amendement n° 869 de M. Stéphane Delautrette à l'article 15 bis

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet amendement par les quatre alinéas suivants : « II. - En conséquence, au début de l’alinéa 6, substituer aux mots : « Une formation » les mots : «Un module ».

L'exposé des motifs

Par cohérence avec la modification proposée, le présent sous-amendement prévoit l’organisation d’un module, et non d’une formation, en matière de prévention des violences sexistes et sexuelles.