Amendement n° 871 de M. Didier Le Gac à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 5 : « Population (habitants)Taux (en % de l’indice)Moins de 50010,9De 500 à 99911,7De 1 000 à 3 49920,8De 3 500 à 9 99923De 10 000 à 19 99928,5De 20 000 à 49 99934De 50 000 à 99 99945De 100 000 à 200 00067Plus de 200 00073,5 ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement reprend le dispositif proposé par Mme Brocard, qui a été retiré par son auteure avant discussion. Il est l'équivalent de celui adopté à l'article 1er. Il propose ainsi une revalorisation égale de 1 point d'indice pour tous les adjoints, quelle que soit la strate de la commune, on permet de réduire cet écart indemnitaire avec une revalorisation dégressive allant de 10,1% pour … (extrait)