Amendement n° 68 de M. Louis Boyard à l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après le mot : « compte », insérer les mots : « , après avoir recherché les alternatives possibles en matière d’organisation collective du travail. » II. - En conséquence, après le mot : « difficultés » insérer les mots : « constatées pendant six mois ».

L'exposé des motifs

Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à préciser les justifications économiques apportées par l’employeur. En l’état, les modifications apportées par l’article 5 sont vagues : l’employeur pourra toujours facilement invoquer le caractère indispensable du poste sans avoir étudié les alternatives possibles avant de justifier son refus. En o… (extrait)