Amendement n° 74 de M. Stéphane Viry sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

L’article L. 4121-2 du code du travail est complété par un 10° ainsi rédigé : « 10° Écouter les salariés, notamment dans le cadre de leur droit à l’expression directe et collective mentionné à l’article L. 2281-1 sur la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail et les relations sociales. »

L'exposé des motifs

Cet amendement instaure le principe d’écoute du salarié parmi les principes généraux de prévention que doit respecter l’employeur. Il reprend en ce sens l’une des recommandations du rapport Thiéry-Senard, remis à l'issue des Assises sur le travail en 2024 et précise que le principe d’écoute constitue une déclinaison du droit d’expression consacré à l'article L. 2281-1 du code du travail.