Amendement n° 12 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Substituer au mot : « premier » le mot : « deuxième ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à repousser l'entrée en vigueur de cette réforme précipitée, insincère et constitutionnellement fragile. La présente réforme prétend aligner Paris, Lyon et Marseille sur le droit commun des élections municipales. Pourtant, ses auteurs introduisent une prime majoritaire à 25%, dérogatoire de la prime de 50% des sièges dont bénéficie aujourd’hui la liste arrivée en tête au second… (extrait)