Les mots " permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" sont remplacés par les mots "passer en force sur le projet d'accord du 12 juillet 2025"
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en ju… (extrait)