Rédiger ainsi le titre "visant à préparer le passage en force du gouvernement sur le projet de loi constitutionnelle mettant en oeuvre un projet d'accord non consensuel".
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en ju… (extrait)