Rédiger ainsi le titre "visant à suspendre le renouvellement démocratique des institutions afin de mettre en oeuvre un projet d'accord rejeté par l'un des principaux mouvements indépendantistes"
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en ju… (extrait)