Alinéa 1, première phrase, après la première occurrence des mots "Nouvelle-Calédonie" insérer les mots "qui décline le nouveau statut issu de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998 signé sous la présidence de Jacques Chirac"
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en ju… (extrait)