Amendement n° 981 de M. Aurélien Taché sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre "pour imposer le calendrier gouvernemental aux discussions sur l'avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie".

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en ju… (extrait)