Rédiger ainsi le titre "visant à bouleverser à nouveau les procédures démocratiques en Kanaky-Nouvelle-Calédonie en repoussant une troisième fois des élections initialement prévues au printemps 2024".
Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en ju… (extrait)