Amendement n° 1663 de M. Aurélien Taché à l'article premier

Ce que l'amendement propose

Alinéa 2, substituer aux mots "nouvellement élues" les mots "récemment élues"

L'exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons affirmer notre opposition totale à la présente proposition de loi. La présente proposition de loi est la première traduction législative du projet d’accord dit de Bougival. Pourtant, ce projet de texte ne fait pas consensus entre l’ensemble des partenaires historiques, signataires des accords de Matignon ou de Nouméa. La signature des délégations présentes en ju… (extrait)