Amendement n° 1670 de M. Arthur Delaporte sur titre

Ce que l'amendement propose

après le mot "discussion" la suite du titre est ainsi rédigée : "en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie".

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés entend modifier le titre de ce texte afin que soit clairement acté par le Parlement que ce report des élections en Nouvelle-Calédonie est destiné à permettre la poursuite des discussions. Or, ces négociations ne pourront aboutir sans la recherche véritable d'un consensus. L'inscription dans le titre de ce texte de l'accord du 12 juillet 2025 peut … (extrait)