Amendement n° 1671 de Mme Estelle Youssouffa à l'article 3

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de l’accord historique signé le 12 juillet 2025 à Bougival, six présidents de groupe politique du Sénat ont déposé le 13 août 2025 une proposition de loi organique tendant à mettre en œuvre l’un des éléments clefs de cet accord afin de reporter au plus tard le 28 juin 2026 le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. … (extrait)