Amendement n° 1677 de M. Emmanuel Tjibaou à l'article 2

Ce que l'amendement propose

Après le mot : "élu", insérer les mots : "le 30 novembre 2025".

L'exposé des motifs

Cet amendement borne explicitement la prorogation des organes du Congrès à l’issue d’un scrutin organisé au plus tard le 30 novembre 2025, conformément à l’amendement n° 2. Il évite toute prorogation indéfinie contraire à l’exigence de périodicité raisonnable du suffrage.