Amendement n° 1684 de M. Steevy Gustave sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Ce que l'amendement propose

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l’article suivant : Avant le 1er juin 2026, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets du report du renouvellement général du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie sur la sous-représentation des kanak dans la vie politique.

L'exposé des motifs

Le report des élections provinciales s’inscrit dans un climat global de fortes tensions survenues en Nouvelle-Calédonie. L'année passée, de violentes émeutes ont ravagé l’archipel, et cette proposition de loi risque de les ranimer. Ces tensions sont à analyser sous le prisme d’une société profondément inégalitaire et discriminatoire envers les Kanaks. En 2011 déjà, le rapporteur spécial des Nation… (extrait)