Remplacer "afin de permettre lapoursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre" par "en vue d'un nouvel accord consensuel concernant l'avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle Calédonie avec l'ensemble de ses parties prenantes"
Le présent amendement vise à modifier le titre de la proposition de loi organique afin d’affirmer une orientation plus apaisée. En remplaçant la référence à la « mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 » par la formulation « en vue d’un nouvel accord consensuel concernant l’avenir institutionnel de la Kanaky Nouvelle-Calédonie avec l’ensemble de ses parties prenantes », il s’agit de rappeler … (extrait)