Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre, dans le département de la Loire-Atlantique. Il revient sur les raisons qui auraient fondé cette décision et les critères de sélection du nouveau lieu d'implantation. Aussi, il détaille la situation contractuelle de chacun des employés et évalue les impacts d'une délocalisation p… (extrait)
Le présent amendement prévoit d'intégrer à la proposition de loi une demande de rapport revenant sur les conséquences socio-économiques d'une délocalisation du site d'ArcelorMittal de Basse-Indre pour le territoire et ses habitants. Le site de Basse-Indre est le plus ancien site français d'ArcelorMittal, avec une histoire industrielle qui remonte à l'année 1824, sous la Restauration. Il compte auj… (extrait)