Amendement n° 293 de M. Gérault Verny à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Retiré.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot : « moyenne ».

Amendement rédactionnel