Rédiger ainsi cet amendement : « Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les conséquences socio-économiques d’une éventuelle délocalisation du site ArcelorMittal de Montataire, dans le département de l’Oise. « Ce rapport précise les motifs susceptibles de justifier une telle décision et les critères retenus pour déterminer un nouveau lieu d’implantation. « Il présente la situation contractuelle de l’ensemble des… (extrait)
La modification opérée vise à clarifier et structurer le dispositif initial, dont la rédaction, très longue et peu lisible, rendait difficile l’identification des exigences imposées au Gouvernement. La nouvelle version précise d’abord qu’il s’agit d’une éventuelle délocalisation, afin d’écarter toute interprétation laissant entendre qu’une décision serait prise ou envisagée. Elle organise ensuite … (extrait)