Amendement n° 2 de M. Christophe Proença à l'article 27 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Introduit par un amendement de M. Cédric Vial au Sénat, l’article 27 bis propose d’autoriser jusqu’au 31 mars 2030 l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur les immeubles bénéficiant du label « Architecture contemporaine remarquable » lorsque ceux-ci font l’objet d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable. Les recettes perçues par le propriét… (extrait)