Amendement n° 5 de M. Vincent Rolland à l'article 24

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot : « neuf » le mot : « dix ». »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à autoriser une emprise au sol sensiblement plus importante pour les pylônes de remontées mécaniques. Cette évolution est une conséquence logique du renforcement des normes de construction avec le passage des règles françaises BAEL 91 à l’Eurocode 2, impliquant des exigences accrues sur les coefficients de sécurité, sur le dimensionnement des ferraillages en acier et en matière… (extrait)