Amendement n° 92 de M. Alexis Jolly sur après l'article 18 bis, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Par dérogation à l’article 191 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, les projets d’aménagement, de construction ou de modernisation des installations nécessaires à l’accessibilité et à l’exploitation durable des domaines skiables situés dans les communes accueillant un site olympique ou paralympique en 2030 ne sont pas comptabilisés au titre de l’objectif de réduction de l’artificialisation nette … (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à introduire une souplesse ciblée au principe de zéro artificialisation nette dans les communes de montagne accueillant les Jeux 2030. Les infrastructures de mobilité et de modernisation des domaines skiables conditionnent l’accessibilité, la sécurité et la réussite de l’évènement. Il permet de concilier transition écologique et contraintes spécifiques aux territoires alpins.