Amendement n° 140 de Mme Élisa Martin à l'article 27 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite supprimer l'article 27 bis de ce projet de loi visant à autoriser l'installation de bâches d'échafaudage comportant un espace dédié à l'affichage. Cet article vise à permettre aux immeubles labellisés « architecture contemporaine remarquable », propriétés de personnes publiques ou privées, de financer leurs travaux par les recettes tirées … (extrait)